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ÉDITEUR DU SITE

SODICA

12 place des Etats-Unis

92127 Montrouge Cedex

SAS au capital de 18 164 829,74 euros

422 069 021 RCS Nanterre

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christophe Blanchy

Directeur général

 

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Marie-Catherine Cornic

Responsable Communication et RSE

 

HÉBERGEUR

Prosodie

www.prosodie.fr

150 rue Gallieni

92641 Boulogne Cedex

 

CRÉDIT

Photos : Photothèque SODICA / i-shooting

Mentions Legales

MENTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

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Informatique et libertés – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), vous êtes informés que les informations nominatives communiquées par l’utilisateur sur ce site sont destinées pour leur traitement à l’éditeur ou à ses sous-traitants pour les besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

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Propriété intellectuelle

SODICA est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de l’éditeur. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D’autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Mentions réglementaires

SODICA (filiale à 100 % du groupe Crédit Agricole S.A.) est une société par actions simplifiée au capital de 18 164 829,74 €, dont le siège social est 12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 422 069 021. L’activité de SODICA de Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, SODICA exerce cette activité sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 875 délivrée par la CCI Parie Ile-de-France le 24/05/2016. SODICA bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD SA, 12-21 allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

SODICA a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, il est rappelé que SODICA accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de SODICA qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Les prestations de SODICA font l’objet d’une facturation de commissions dans le cadre d’un mandat précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des commissions. La rémunération de SODICA inclut la part éventuelle versée par SODICA à un apporteur d’affaires et/ou à un partenaire. Le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de SODICA.

Clause de confidentialité

SODICA s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

A cet effet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ca-sodica.com ou à l’adresse postale 12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex.